V. La reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf : - Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ; - Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier, au chef d’Etablissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ; - Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification valable. - Lorsque l’élève est majeur et qu’il n’a pas veillé à reconduire son inscription dans l’établissement ou que celle-ci lui a été refusée

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante, et cela, dans le respect de la procédure légale. (Art. 76 et 91 du décret “Missions” du 24 juillet 1997 tel que modifié) S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y réinscrire chaque année. voir règlement point III (inscription d’un élève).

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