XII. Dispositions particulières et finales

  1. Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Les parents de l’élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

Les règles de vie, remises en début d’année scolaire à chaque élève, font partie intégrante du règlement d’ordre intérieur. Les parents ou les personnes investies de la puissance parentale, ou qui assument la garde en droit ou en fait de l’élève mineur, l’élève lui-même s’il est majeur, signifient leur acceptation automatique par la signature du présent règlement d’ordre intérieur.

Un avenant au présent règlement prévoyant des conditions particulières peut être annexé à ce règlement :

  • pour les étudiants s’inscrivant après le 1er septembre ;
  • pour les étudiants bénéficiant d’une dernière chance de poursuivre leurs études à l’ESND-enseignement général.

Les délégués des pouvoirs organisateurs de la Communauté éducative Notre- Dame peuvent décider d’étendre l’exclusion définitive d’un établissement aux autres établissements de la Communauté éducative, étant donné le fonctionnement intégré des trois établissements sur le même site.

  1. Toute vente, publicité, apposition d’affiches requiert l’approbation préalable de la direction.

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