XI. Internet

  1. Aucun élément de publication ne peut porter atteinte à la respectabilité d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Tout créateur de site, … qui manquerait au respect de la personne ou de l’ institution sera passable de sanctions internes à l’école et, selon la gravité des faits, dénoncé éventuellement à la Justice comme le prévoit le code pénal.

L’éducation ne se substitue pas à la Justice pour des faits qui en relèvent habituellement .

  1. Toute insertion sur un site ou un réseau social d’éléments liés à une personne (photographie, adresse, …) ne peut se faire qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée. De plus, chacun a la droit de retirer son autorisation. Dans ce cas, le retrait des informations le concernant doit se faire dans les plus brefs délais.

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